Article 7. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

7.1. Obligation de sécurité et de vigilance constante

L’Utilisateur fait son affaire personnelle, et demeure exclusivement responsable :

-  de l’acquisition, de l’installation, de la connexion, de l’entretien, et plus généralement, de la garde de ses Equipements ;
-  de ses Identifiants Personnels, qu’il détient et conserve à ses risques et périls, l’Utilisateur étant réputé avoir donné son consentement à toutes les opérations effectuées sur son Compte de monnaie électronique au moyen de ceux-ci.

L’Utilisateur est pleinement averti du risque lié à la perte ou au vol de ses Identifiants Personnels, au piratage de ses Equipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée du Compte de Monnaie électronique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :

-  Ne jamais communiquer ses Identifiants Personnels ou les laisser accessibles à des tiers ;

-  Mémoriser ses Identifiants Personnels, éviter de les noter par écrit et de les rendre accessibles à des tiers à proximité de ses Equipements ;

-  Ne pas laisser ses Equipements sans surveillance,

-  Sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile au moyen de dispositifs de sécurité à l’état de l’art (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, firewall, etc.) ;

-  Vérifier l’exactitude des mentions portées sur les Relevés de Compte Mensuels d’opérations qu’il doit conserver, sous quelque forme que ce soit ;

-  Avertir immédiatement S-MONEY de tout évènement susceptible de provoquer une utilisation abusive, frauduleuse ou non-autorisée de son compte de Monnaie électronique.

7.2. Obligation de vérification

L’Utilisateur doit vérifier l’exécution correcte de ses ordres de paiement, ainsi que la réception effective d’un paiement sur la base des relevés mensuels d’opérations accessibles en ligne sur son espace personnel.

Ces Relevés de Compte Mensuels font foi et prévalent sur toute autre information relative à des instructions de paiement et à leur exécution par S-MONEY.

En particulier, S-MONEY n’est pas responsable des conséquences résultant de l’envoi frauduleux de messages qui seraient adressés aux Utilisateurs par des personnes non autorisées, et qui contiendraient des informations fausses sur le fonctionnement du compte S-MONEY.

7.3. Obligation d’alerte et de notification

7.3.1 Demande de blocage en cas de perte, vol, ou toute utilisation non autorisée des Equipements et Identifiants Personnels de l’Utilisateur

Lorsqu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses Equipements ou de ses Identifiants Personnels, l’Utilisateur doit formuler immédiatement, auprès de S-MONEY, une demande de blocage de son compte de Monnaie électronique :

-  Soit par téléphone en appelant le service clients de S-MONEY au numéro suivant : 0969322282 (service ouvert du lundi au samedi de 9h à 20h),

-  Soit en ligne depuis son Espace Personnel.

S-MONEY ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une demande de blocage qui n’émanerait pas de l’Utilisateur.
L’accès à son compte de Monnaie électronique bloqué suite à une demande de blocage peut toujours être rétabli par l’Utilisateur en suivant la procédure décrite dans son espace personnel.

S-MONEY peut exiger un récépissé ou une copie d’un dépôt de plainte effectué par l’Utilisateur, en cas de perte ou de vol de ses Equipements.

Une trace du blocage effectué par S-MONEY est conservée pendant un délai de 18 mois, au cours duquel l’Utilisateur peut en obtenir copie sur demande adressée au service clients de S-MONEY.

7.3.2 Contestation d’une opération non autorisée ou mal exécutée (hors opération de rechargement)

L’Utilisateur doit signaler par lettre recommandée avec accusé de réception au service clients de S-MONEY, sans tarder et au plus tard dans les treize (13) mois suivant la date de débit de son Compte de Monnaie Electronique, une opération de paiement (hors rechargement) non autorisée par lui ou qu’il reconnaît avoir effectué, mais prétend que celle-ci n’aurait pas été correctement exécutée par S-MONEY.

Dès lors que S-MONEY a régulièrement mis à disposition de l’Utilisateur ses Relevés de Compte Mensuels tels que décrits à l’Article 10, l’Utilisateur est informé que passé le délai susvisé de 13 mois prévu par la loi à peine de forclusion, son action sera définitivement irrecevable, que ce soit devant S-MONEY, son médiateur, ou les tribunaux compétents.

S-MONEY n’est en aucun cas responsable et ne traite pas les contestations relatives aux opérations de rechargement et à tous transferts de fonds vers S-MONEY effectué par l’intermédiaire de la carte bancaire de l’Utilisateur, lesquelles doivent être directement adressées à l’établissement de crédit teneur du compte bancaire impacté et/ou émetteur de la carte bancaire, selon les modalités que cet établissement aura lui-même fixées.