Article 6. Fonctionnement du Compte de Monnaie électronique

6.1. Principales caractéristiques

Le numéro de Compte de Monnaie Electronique de l’Utilisateur est indéfectiblement lié au numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur.

La Monnaie Electronique inscrite sur le Compte S-MONEY de l’Utilisateur et les opérations effectuées sur ce Compte sont libellées en euros, pour la même valeur nominale que les fonds reçus en euros en contrepartie de laquelle la Monnaie électronique est émise, étant précisé que S-MONEY n’assure aucun service de change.

Comptes Inactifs. Lorsque le Compte n’a enregistré aucun mouvement durant une période de 15 mois consécutifs et que les courriers électroniques ou tout autre type de message envoyés à l’Utilisateur restent sans réponse et/ou que les lettres adressées à l’Utilisateur sont retournées par les services postaux ou que ce dernier ne se manifeste pas, le solde créditeur du Compte est maintenu à la disposition de l’Utilisateur pendant les délais légaux. Dans le cas d’un Compte sans mouvement, le Relevé de Compte décrit à l’Article 10 parviendra à l’Utilisateur selon une périodicité annuelle.

Irrévocabilité d’un ordre de paiement. Une fois ses Identifiants Personnels saisis par l’Utilisateur et la procédure d’authentification complétée dans les conditions ci-après, l’ordre de transfert de Monnaie électronique est réputé confirmé par l’Utilisateur qui ne peut plus le révoquer.

Moment de réception de l’ordre de paiement. Sauf pour les remboursements, le moment de réception est immédiat dès confirmation de l’ordre de paiement par l’Utilisateur.

Délai d’exécution de l’opération par S-MONEY. Si l’ordre de transfert est autorisé après que les contrôles aient été effectués, S-MONEY procède immédiatement (sauf remboursement et cas de refus stipulés à l’Article 11) à l’opération demandée, déduction faire le cas échéant, des commissions applicables et prévus dans les Conditions Particulières. Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu par S-MONEY le Jour Ouvrable suivant. Le Compte de Monnaie Electronique enregistre toutes les opérations de paiement effectuées par l’Utilisateur décrites ci-après.

6.2. Opérations de paiement possibles sur le Compte

Remarque générale : Il est précisé que S-MONEY se réserve le droit de refuser un transfert de monnaie électronique dans les conditions précisées à l’Article 11 ci-après.
Les fonctionnalités « Ordres de transfert de Monnaie électronique « sans contact », « Ordre de transfert avec paiement en attente » et « Lancement d’un ordre de transfert à partir de Twitter » ne sont disponibles que sur l’Application mobile S-MONEY.

6.2.1. Transfert de Monnaie électronique vers un Utilisateur du Service

Pour envoyer de l’argent, ou payer un Bénéficiaire Utilisateur S-MONEY ou S-MONEY PRO, l’Utilisateur payeur doit suivre les instructions disponibles sur son Espace Personnel. Une fois ses Identifiants Personnels saisis et la procédure d’authentification complétée, l’ordre de transfert de Monnaie électronique est réputé confirmé par l’Utilisateur qui ne peut plus le révoquer.

Si l’ordre de transfert est autorisé après que les contrôles aient été effectués, S-MONEY procède immédiatement (sous réserve des cas de refus stipulés à Article 11) au débit du compte de Monnaie électronique de l’Utilisateur payeur à hauteur du montant de l’ordre de transfert, et au crédit de celui du Bénéficiaire.

L’Utilisateur payeur et le Bénéficiaire reçoivent ensuite une information sur cette opération, soit sur l’Application mobile soit sur leur espace personnel.

L’Utilisateur Bénéficiaire reconnaît que la Monnaie électronique créditée sur son compte S-MONEY vaut paiement libératoire pour l’Utilisateur payeur.

6.2.2. Transfert de Monnaie électronique vers un Bénéficiaire non Utilisateur du Service

Si le Bénéficiaire du transfert - identifié pour les besoins de l’opération par son numéro de téléphone mobile ou son adresse de messagerie électronique, préalablement renseignés par l’Utilisateur payeur - n’a pas de Compte de monnaie électronique ouvert chez S-MONEY, celui-ci est informé du transfert en sa faveur par SMS ou par courrier électronique.

S’il souhaite être payé ou recevoir de l’argent via le Service S-MONEY, il devra préalablement souscrire à ce Service dans un délai de 7 jours révolus à compter de l’ordre de transfert, pour que le montant du transfert soit immédiatement crédité sur son nouveau compte S-MONEY. A défaut, le compte S-MONEY de l’Utilisateur payeur est re-crédité du montant de son ordre de transfert à l’issue de ce délai.

6.2.3. Transfert de Monnaie électronique vers un Utilisateur Bénéficiaire depuis le compte d’un Utilisateur payeur, consécutif à la réception d’une demande de paiement

Un Utilisateur est informé par notification ou SMS adressé sur son téléphone mobile ou par courrier électronique, de toute demande de transfert de Monnaie électronique demandée par un autre Utilisateur du Service souhaitant bénéficier d’un transfert. Cette demande est initiée par le demandeur au moyen de la procédure indiquée sur son Application mobile ou son espace personnel.

L’Utilisateur payeur peut accepter ou refuser une telle demande via son Application mobile ou son Espace Personnel. S’il accepte, et une fois ses Identifiants Personnels saisis et la procédure d’authentification complétée, l’ordre de transfert de Monnaie électronique est réputé confirmé par l’Utilisateur payeur qui ne peut plus le révoquer.

L’Utilisateur Bénéficiaire peut, via son application ou sur son Espace Personnel, visualiser ses demandes de paiement en cours, consulter le détail d’une demande, l’annuler ou la relancer.

Dans tous les cas, une fois l’ordre de transfert de Monnaie Electronique reçu et accepté par S-MONEY, le transfert de Monnaie Electronique est garanti pour le Bénéficiaire, sauf manquement de sa part au présent Contrat ou usage abusif/détournement frauduleux du Service.

Dans le cas où le payeur n’est pas Utilisateur, celui-ci reçoit un SMS ou par courrier électronique contenant la demande de l’Utilisateur Bénéficiaire, à laquelle il ne peut déférer qu’en souscrivant au Service et accepter sans réserve les présentes.

De son côté, le Bénéficiaire est informé que le payeur n’est pas Utilisateur via son application mobile ou par SMS, puis la confirmation ou le refus de l’opération lui sont également notifiées selon les mêmes modalités.

6.2.4. Ordre de transfert de Monnaie électronique « sans contact »

Il est possible de régler des achats par Paiement sans contact directement auprès d’un terminal d’acceptation S-MONEY comportant un lecteur adapté à condition que :

-  L’Utilisateur dispose d’un dispositif compatible lié à son Compte de Monnaie Electronique S-MONEY ;

-  Dans la limite des seuils précisés en Annexe des présentes Conditions Générales applicables à cette modalité.

Lors de l’achat, l’Utilisateur est invité à présenter son dispositif compatible, selon l’option choisie, devant le lecteur du terminal d’acceptation S-MONEY, ce qui vaut consentement à l’ordre de transfert de Monnaie électronique.

Le Compte de l’Utilisateur ne sera débité qu’après demande de confirmation de l’Utilisateur sur son téléphone mobile, en fonction du montant de l’opération concernée.

6.2.5. Ordre de transfert avec « paiement en attente »

Si l’Utilisateur commerçant propose ce service, l’Utilisateur peut bénéficier d’un service de prépaiement de monnaie électronique qui lui permet de régler plus rapidement ses achats en caisse de la façon suivante :

-  Le prépaiement est limité à un montant de Monnaie Electronique préalablement déterminé par l’Utilisateur et dans la limite des seuils précisés en Annexe des présentes Conditions Générales applicables aux paiements ;

-  L’Utilisateur peut ensuite « prépayer » ses achats dans la limite du plafond retenu, le paiement apparaissant ainsi « en attente » dans son Espace Personnel ;

-  Pendant une durée limitée de 48 heures, l’Utilisateur valide ensuite ce prépaiement en caisse en présentant son « paiement en attente » auprès du Bénéficiaire commerçant.

La validation du « paiement en attente » vaut ordre de transfert de Monnaie Electronique au profit du Bénéficiaire.

Au-delà du délai susvisé de 48 heures, ou si le solde du Compte de Monnaie Electronique est insuffisant lors de la validation du prépaiement, l’Utilisateur est informé que l’autorisation de S-MONEY sera annulée et le paiement impossible vis-à-vis du Bénéficiaire commerçant.

L’Utilisateur est informé que les étapes de ce transfert de Monnaie Electronique, du paiement en attente jusqu’à la confirmation finale en caisse, sont décrites sur le Site Internet.

6.2.6. Système de « cash-back »

Si le Bénéficiaire commerçant a souscrit à ce service optionnel auprès de S-MONEY, l’Utilisateur peut bénéficier d’un système de cash-back selon lequel un pourcentage du montant payé en magasin lui est automatiquement remboursé à la suite de son achat sur son Compte de Monnaie Electronique.

6.2.7. Lancement d’un ordre de transfert à partir de Twitter

Il est possible pour un Utilisateur d’émettre un message Twitter au format précisé ci-dessous, par lequel il annonce à un autre utilisateur de Twitter son intention de lui envoyer une somme d’argent libellée en euros. L’envoi de ce message Twitter a pour effet de lancer l’application mobile S-MONEY de l’Utilisateur et d’y générer automatiquement un ordre de transfert de monnaie électronique à hauteur de la somme d’argent à envoyer. Si l’Utilisateur souhaite confirmer cet ordre, il doit suivre la procédure décrite à l’article 6.2.1 des présentes.

Les prérequis nécessaires à l’utilisation de cette fonctionnalité sont :

-  Posséder un compte Twitter valide.

-  Avoir installé l’application mobile S-MONEY sur son smartphone.

-  Associer son compte Twitter à son Compte S-MONEY en suivant les étapes signalées sur son smartphone. L’Utilisateur est alors dirigé vers une page Internet Twitter où il doit renseigner son identifiant Twitter et le mot de passe correspondant et autoriser S-MONEY à, pour la mise en œuvre de la présente fonctionnalité du Service S-MONEY, lire les Tweets du fil d’actualité de l’Utilisateur et regarder les abonnements dans Twitter de l’Utilisateur.

-  Respecter le format imposé pour l’émission du message Twitter, afin qu’il puisse être traité par S-MONEY. Le format est disponible sur l’Application mobile et sur le Site internet.

Si le destinataire n’a pas associé son compte Twitter à son Compte S-MONEY, l’ordre de transfert de monnaie électronique n’apparaît pas dans l’application mobile S-MONEY de l’Utilisateur. Un tweet d’information est envoyé à chacun d’eux. Le destinataire est invité, le cas échéant, à souscrire le Service S-MONEY pour recevoir l’argent par ce Service.

6.3. Rechargement du Compte en Monnaie électronique

Pour les opérations de rechargement du Compte de l’Utilisateur, celui-ci garantit :

-  Être titulaire d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’EEE,

-  Être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité sur ce compte de dépôt autorisant les transferts de fonds par carte.

Pour effectuer une opération de rechargement, l’Utilisateur doit transférer des fonds de son compte bancaire à destination de S-MONEY, en utilisant la carte bancaire dont il a préalablement enregistré les données dans son Espace Personnel étant rappelé que le contrat entre l’établissement bancaire et l’Utilisateur doit autoriser de tels transferts.

Pour procéder au rechargement, l’Utilisateur doit suivre les instructions disponibles sur son Espace Personnel après avoir sélectionné l’option correspondante.

La saisie et la validation de ses Identifiants Personnels, ainsi que la confirmation de l’opération de rechargement valent consentement de l’Utilisateur à son ordre de transfert de fonds par carte (la saisie du code secret entraînant automatiquement la communication du numéro de carte à la banque acquéreur de S-MONEY) et de crédit du compte de Monnaie électronique.

S-MONEY émet la Monnaie Electronique pour une valeur égale à celle des fonds reçus et la crédite sur le Compte de Monnaie électronique de l’Utilisateur, qui en est informé sur son Espace Personnel.

Toutefois, si le transfert de fonds est ultérieurement remis en cause alors que S-MONEY a déjà crédité le compte en Monnaie électronique :

-  S-MONEY se réserve le droit de débiter le compte de l’Utilisateur concerné à hauteur du montant crédité à tort ;

-  Si S-MONEY se trouve dans l’impossibilité de procéder ainsi, parce que l’Utilisateur a déjà utilisé la Monnaie électronique créditée à tort ou qu’il n’a pas la provision suffisante, l’Utilisateur a obligation de recharger son Compte, au moins à hauteur de la Monnaie électronique que S-MONEY entend récupérer, à défaut de quoi cette dernière est en droit d’utiliser tous moyens de contrainte appropriés à l’encontre de l’Utilisateur, notamment par voie judiciaire, pour y parvenir.

Il est rappelé que les contestations relatives aux opérations de rechargement ne sont pas traitées par S-MONEY, tel qu’indiqué à l’Article 7.3.2.

6.4 Remboursement de la Monnaie électronique vers le compte bancaire de l’Utilisateur

Pour les opérations de remboursement du Compte de l’Utilisateur, celui-ci garantit :

-  Être titulaire d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’EEE,

-  Être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité sur ce compte autorisant les transferts de fonds par carte.

A tout moment et sauf en cas de refus d’exécution décrit à l’Article 11 ci-après, l’Utilisateur peut obtenir un remboursement de tout ou partie de la Monnaie électronique inscrite sur son Compte de Monnaie Electronique vers un compte bancaire dont il est titulaire, et dont il a préalablement enregistré les coordonnées selon les instructions figurant sur son Espace Personnel.

Le remboursement est effectué à la valeur nominale de la Monnaie électronique, sans frais pour l’Utilisateur.

Après saisie et validation des Identifiants Personnels, l’Utilisateur donne son consentement à l’ordre de remboursement.

Dès qu’il reçoit la demande de remboursement pour le montant indiqué, S-MONEY débite, sauf exceptions, le compte de Monnaie électronique de l’Utilisateur à hauteur de ce montant, l’en informe et effectue le virement correspondant vers son compte bancaire lequel intervient :

-  dans un délai d’un Jour Ouvrable à compter de la date de la demande, si celle-ci a été reçue avant 14h30 par S-MONEY et pendant un Jour Ouvrable pour la banque de S-MONEY ;

-  dans un délai de deux Jours Ouvrables dans les autres cas.

Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu par S-MONEY le Jour Ouvrable suivant.