Article 5. Sécurité du Service S-MONEY

5.1. Sécurisation des opérations par un dispositif d’authentification des Utilisateurs

S-MONEY met en œuvre un dispositif de sécurité personnalisé qui correspond à l’association d’un identifiant choisi par l’Utilisateur (soit son téléphone mobile, soit son adresse de courrier électronique, soit un pseudonyme) à un code secret qui constituent ensemble ses Identifiants Personnels, lui permettant de s’authentifier lors de et aux fins de l’accès au Service S-MONEY et de donner son consentement aux opérations qu’il effectue sur son compte de Monnaie Electronique.

S-MONEY a également mis en place un dispositif d’authentification personnalisé de l’Utilisateur afin d’optimiser la sécurisation de chaque opération effectuée sur son Compte de monnaie électronique, assurée en temps réel par la plateforme de gestion des comptes S-MONEY.

Le dispositif d’authentification inclut la saisie du code secret de l’Utilisateur et la mise en œuvre d’un mot de passe à usage unique pour valider chaque transaction.

L’Utilisateur doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé et suivre la procédure de sécurisation chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par S-MONEY sous peine d’engager sa responsabilité.

5.2. Chiffrement et confidentialité des données Utilisateurs

Tous les échanges sont chiffrés par le protocole SSL dans le cadre du Service S-MONEY.
Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont jamais transmises aux Bénéficiaires. Les informations concernant les cartes bancaires de l’Utilisateur, utilisées pour le rechargement de son Compte S-MONEY, ne sont saisies qu’une seule fois. Elles sont gérées par la plateforme de paiement du Groupe BPCE, répondant aux normes de sécurité PCI DSS.

5.3. Protection des fonds des Utilisateurs

Les fonds que l’Utilisateur remet à S-MONEY pour l’échange et l’émission de Monnaie électronique à leur valeur nominale sont protégés par S-MONEY conformément à la législation en vigueur.
A ce titre, S-MONEY assure notamment la séparation des fonds des Utilisateurs dans un compte affecté spécialement à cette fin ouvert dans un établissement de crédit français, de sorte qu’ils ne pourront jamais servir à régler les dettes de S-MONEY en cas d’insolvabilité ou en cas de retrait d’agrément en sa qualité d’ « établissement de monnaie électronique » et resteront insaisissables par des éventuels créanciers de S-MONEY.