Article 4. Description du Service S-MONEY

Le Service est fourni par S-MONEY à titre gratuit (hors frais de communication et de connexion, facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet).

L’utilisation du Service est soumise à des seuils et plafonds unitaires, mensuels et annuels indiqués sur le site internet de S-MONEY, qui dépendent des pièces justificatives communiquées par l’Utilisateur.

Le Service de base, dit « limité » ou « restreint », est celui auquel l’Utilisateur a accès après avoir enregistré ses Identifiants Personnels et complété son inscription en communiquant à S-MONEY son adresse postale et les coordonnées de sa carte bancaire dans son Espace Personnel.

Il est précisé que tant que l’Utilisateur n’a pas communiqué ces informations, il ne peut pas effectuer d’opérations de rechargement ni d’opérations de remboursement, et les autres opérations sont ramenées à des plafonds unitaires précisés en Annexe des présentes Conditions Générales.

Si l’Utilisateur télécharge depuis son Espace Personnel (sur le Site Internet exclusivement) une copie numérique des documents indiqués ci-après, il bénéficie du Service S-MONEY « standard », selon des plafonds rehaussés :

-  un document officiel d’identité en cours de validité comportant sa photographie,
-  un justificatif de domicile de moins de trois mois,

S-MONEY se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au Service Standard en cas d’anomalie. L’Utilisateur aura accès au Service Standard et bénéficiera de l’augmentation des plafonds après avoir reçu un courriel de confirmation à son adresse électronique.

Les seuils et plafonds sont susceptibles d’évoluer pendant l’exécution du Contrat, à la seule discrétion de S-MONEY, dans les conditions décrites à l’Article 17.