Article 3. Exigences préalables à l’utilisation du Service S-MONEY

3.1. Prérequis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service S-MONEY, l’Utilisateur doit impérativement disposer d’Equipements compatibles avec le Service ainsi que d’une connexion Internet. Les informations relatives au prérequis techniques du Service sont disponibles sur le Site Internet.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour des logiciels nécessaires à l’utilisation du Service.

3.2. Prérequis concernant l’Utilisateur

3.2.1 Capacité et situation de l’Utilisateur

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur garantit :

-  Etre une personne physique majeure et capable,
-  Etre domicilié dans l’un des Etats de l’Espace Economique Européen (EEE),
-  Disposer d’un numéro de téléphone mobile français et en être l’utilisateur exclusif,
-  Être titulaire d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans l’EEE, ainsi que d’une carte bancaire en cours de validité sur ce compte autorisant les transferts de fonds par carte (nécessaires pour les rechargement/remboursement dans le cadre du Service),
-  Utiliser le Service à des fins non professionnelles exclusivement.

L’Utilisateur s’engage à fournir tout justificatif nécessaire à la vérification de ces déclarations sur première demande de S-MONEY.

Pendant toute la durée du Contrat, l’Utilisateur doit informer spontanément S-MONEY de tout changement intervenant dans sa situation et pouvant avoir une incidence sur le Service (par exemple : changement de numéro de téléphone mobile, utilisation du Compte de monnaie électronique à des fins professionnelles).

S-MONEY se réserve le droit de résilier ce Contrat, à tout moment, en cas de fausse déclaration ou de non-respect de l’une des exigences susvisées.

3.2.2 Identification préalable

Pour pouvoir souscrire au Service, l’Utilisateur doit préalablement :

-  Renseigner ses nom et prénom, date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique,

-  Choisir ses Identifiants Personnels, constitués par (i) son numéro de mobile, son adresse de courrier électronique, et son pseudonyme associés à (ii) un code secret suffisamment sécurisé, à défaut de quoi S-MONEY en informe l’Utilisateur et se réserve le droit de le refuser.

Les Identifiants Personnels sont indissociablement liés au numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur et à son Compte de monnaie électronique.

S-MONEY est en droit de demander à l’Utilisateur, à tout moment, des éléments d’identification supplémentaires pour se conformer à la réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

3.2.3 Acceptation des moyens de communication

L’Utilisateur accepte expressément que S-MONEY lui adresse toutes informations relatives au Service par courrier électronique, par SMS ou par notifications via l’Application mobile.

L’Utilisateur accepte expressément que la résiliation du Contrat à l’initiative de S-MONEY, tel que stipulé à l’article 18-1 ci-après, puisse intervenir par lettre recommandée avec avis de réception électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de la souscription au Service.