Article 21. Loi Informatique et Libertés

Dans le cadre de la fourniture du Service, S-MONEY est amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ainsi recueillies sont obligatoires.

Le refus de communiquer à S-MONEY tout ou partie de ces données personnelles peut entraîner le rejet de la demande de souscription au Service.

L’Utilisateur accepte que les données relatives à sa carte soient conservées dans le cadre du Service, à l’exception du cryptogramme visuel, aux seules fins d’exécuter ses ordres de rechargement de son compte de Monnaie électronique.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont principalement utilisées par S-MONEY pour les finalités suivantes : la conclusion et l’exécution du présent Contrat, en particulier les opérations de rechargement du compte de Monnaie électronique de l’Utilisateur, le cas échéant la souscription et l’exécution du Service « Cagnottes » sur l’application mobile HOWIZI, la prospection et l’animation commerciale, les études statistiques, l’évaluation et la gestion du risque afin de remplir les obligations légales ou réglementaires, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à S-MONEY, au Groupe BPCE, ainsi qu’à ses filiales directes et indirectes ou à ses partenaires commerciaux.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires notamment sur requête d’organismes officiels et autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

L’Utilisateur peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, l’Utilisateur doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante, en joignant impérativement à son envoi une pièce justificative d’identité en cours de validité à : S-MONEY - service clients, 28 villa de Lourcine, 75014 Paris.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par S-MONEY ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d’opposition, l’Utilisateur peut adresser un courrier à S-MONEY- Service clients, 28 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les frais d’envoi de ce courrier seront remboursés à l’Utilisateur au tarif lent en vigueur sur simple demande.

L’Utilisateur est informé que S-MONEY ne sera pas en mesure de faire droit aux demandes de l’Utilisateur d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de s’opposer aux traitements de ses données personnelles sans pièce justificative d’identité en cours de validité.

Les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur à S-MONEY, conformément aux finalités convenues peuvent faire l’objet d’un transfert à Monaco.