Article 2 - Définitions

Annuaire : annuaire en ligne appartenant à S-MONEY mis à disposition de tout Utilisateur pour lui permettre de localiser les Utilisateurs commerçants S-MONEY sur un plan, via son Smartphone, et éventuellement le payer en Monnaie Electronique au moyen du Service.

Application mobile : Application mobile S-MONEY ou Application mobile HOWIZI de la Caisse d’Epargne à télécharger à et à installer sur un Smartphone pour pouvoir accéder au Service S-MONEY.

Bénéficiaire : personne qui reçoit, à son profit, la Monnaie électronique suite à un ordre de transfert effectué par l’Utilisateur, depuis son Compte S-MONEY.

Contrat : ensemble contractuel liant l’Utilisateur et S-MONEY, composé des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions particulières.

Compte S-MONEY : compte ouvert au nom de l’Utilisateur sur lequel sont stockées les unités de Monnaie Electronique émises par S-MONEY et acceptées comme moyen de paiement par les Utilisateurs.

Equipements : matériels et logiciels appartenant à l’Utilisateur et utilisés par ce dernier pour les besoins du Service, dont il est seul et exclusivement responsable (téléphone mobile, ordinateur, tablette, carte/autocollant pour les Paiements sans contact).

Les Equipements et l’ensemble des procédures convenues pour l’utilisation du Service S-MONEY constituent des « instruments de paiement » au sens du Code monétaire et financier.

Espace Personnel : espace en ligne réservé à chaque Utilisateur pour utiliser le Service, accessible sur le Site Internet ou sur son application mobile par la saisie de ses Identifiants Personnels.

Identifiants Personnels : codes confidentiels propres à chaque Utilisateur, constitués d’un identifiant (correspondant, au choix : au numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur, à son adresse de courrier électronique ou à un pseudonyme) associé à un code secret, que l’Utilisateur utilise pour s’authentifier afin d’accéder au Service et effectuer les opérations sur son compte de Monnaie Electronique S-MONEY.

Si l’Utilisateur dispose des Equipements adéquats et compatibles, il peut choisir de créer un code QR (Quick Response) à partir de ses Identifiants Personnels pour accéder au Service et effectuer des opérations de Monnaie Electronique en relation avec les utilisateurs professionnels du Service S-MONEY PRO.

Les Identifiants Personnels constituent un « dispositif de sécurité personnalisé » au sens du Code monétaire et financier, placé sous la garde du Client et dont il est seul responsable.

Jour ouvrable : jour au cours duquel S-MONEY exerce une activité permettant d’exécuter les opérations qu’il propose (pour S-MONEY : 7 jours sur 7, 24h sur 24 sous réserve des articles 8.6 et 13), ou un prestataire de services de paiement exerce une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement sous réserve des jours de fermeture des systèmes permettant le règlement des opérations de paiement.

Monnaie électronique : valeur monétaire sous forme électronique représentant une créance sur l’émetteur, émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 du Code monétaire et financier et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique.

Paiement sans contact : modalité particulière de paiement par Monnaie électronique au moyen d’une technologie de communication sans-fil, permettant l’échange d’informations entre des périphériques situés à distance, et équipés pour ce faire d’une puce, d’une carte ou d’un autocollant compatible avec le Service S-MONEY.

Relevé de Compte Mensuel : compte-rendu mensuel, accessible sur l’Espace Personnel, qui récapitule selon l’ordre chronologique de présentation à S-MONEY, les opérations de l’Utilisateur intervenues au débit ou au crédit sur la période et le Compte S-MONEY considéré, avec, pour chaque opération, notamment la date et les indications de son montant.

Service ou Service S-MONEY est le Service fourni par S-MONEY conformément au Contrat.

Utilisateur : personne physique utilisateur du Service S-MONEY pour des besoins non professionnels.

Twitter : outil de réseau social en ligne géré par l’entreprise Twitter Inc, qui permet à un utilisateur d’envoyer gratuitement des messages brefs, appelés tweets, par Internet, par messagerie instantanée ou par SMS.