Article 18. Résiliation du Contrat et clôture du Compte

En cas de résiliation du Contrat pour l’une des raisons ci-après, S-MONEY rembourse à l’Utilisateur le solde de son Compte de Monnaie électronique, après dénouement des opérations en cours. S-MONEY émet un ordre de virement en euros du montant de ce solde à destination du compte bancaire de l’Utilisateur dans les mêmes conditions qu’une procédure de remboursement décrite à Article 6 ci-dessus.

La clôture entraine la désactivation du Service sur tous les supports.

18.1. Résiliation à l’initiative de S-MONEY

La résiliation du Contrat peut intervenir sans frais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception soit par voie papier ou par voie électronique à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse postale renseignés lors de la souscription enregistrée par l’Utilisateur lors de la souscription au Service, sur l’initiative de S-MONEY après expiration d’un délai de préavis de deux mois.

Toutefois S-MONEY est dispensé de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture du compte en cas de manquement grave de l’Utilisateur à l’une de ses obligations contractuelles, ou en cas de menaces ou d’injures proférées à l’encontre du personnel S-MONEY.

18.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier à tout moment son Contrat, sans frais, et demander la clôture de son Compte après avoir dénoué toutes les opérations en cours, en suivant les instructions figurant sur son Espace Personnel (sur le Site Internet exclusivement). Un courrier électronique lui est envoyé pour confirmer la résiliation.

18.3. Sort du compte en cas de décès de l’Utilisateur

Le décès de l’Utilisateur met fin au Contrat, dès que celui-ci est porté à la connaissance de S-MONEY. Les opérations intervenant à compter du décès sont, sauf accord des ayants droit ou du notaire en charge de la succession pour les honorer, considérées comme n’ayant pas été autorisées. Le compte reste ouvert le temps nécessaire au règlement de la succession et S-MONEY assure le règlement du solde avec l’accord des ayants droit ou du notaire en charge de la succession.