Article 13. Disponibilité du Service

S-MONEY s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour assurer à l’Utilisateur un accès continu aux Services et à son Site Internet, et veillera en particulier à ce que l’Utilisateur puisse disposer de sa Monnaie électronique sans interruption pendant les Jours Ouvrables.

Toutefois, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas d’inaccessibilité du Service ou du Site Internet rendant impossible l’exécution de paiements ou de toute autre opération lorsque cette inaccessibilité ou inexécution résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de S-MONEY, notamment :

-  Les défaillances techniques graves du Site Internet,

-  Coupure de ligne téléphonique ou autre voie de communication,

-  Fréquentation intensive du Site Internet et surcharge des systèmes de S-MONEY,

-  Coupure de courant.

S-MONEY se réserve le droit d’interrompre le Service, sans encourir de responsabilité, pour assurer les nécessaires prestations de réparation, de maintenance, d’actualisation de données ou d’évolution.